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Accessibilité : non conforme

2025-08-06T08:08:49Z

La déclaration d'accessibilité est le résultat d'une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.

Le NOMDUSERVICE s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique à « URLDEVOTRESITE ».

État de conformité

Le site URLDEVOTRESITE est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n'existe aucun résultat d'audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique (intégration de la nouvelle charte graphique de l'Etat) et un audit sera établi afin d'appliquer les corrections nécessaires pour améliorer l'accessibilité au niveau fonctionnel. Aussi, la présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des tests

En l'absence d'audit de conformité il n'y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Non-conformité

En l'absence d'audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée

En l'absence d'audit aucune dérogation n'a été établie.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

En l'absence d'audit aucun contenu n'a été identifié comme n'entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site URLDEVOTRESITE

En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée.

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

En l'absence d'audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d'assistance n'ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

En l'absence d'audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d'écran n'a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

En l'absence d'audit aucun outil n'a été utilisé lors de l'évaluation.

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