CSCEE - Avis 2025

Avis du CSCEE - Projet de décret visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphonique

2026-05-22T08:43:52Z

Avis du CSCEE - Projet de décret visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphonique
Le Conseil émet un avis favorable. Le Conseil demande à l'administration d'intégrer la filière du bâtiment dans les discussions d'attributions des licences via l'ARCEP afin de pouvoir négocier de meilleures transitions lors de l'arrêt de certaines générations de réseaux.

Avis du CSCEE - Projet de décret relatif aux objectifs de réduction des consommations d'énergie des organismes publics, aux modalités d'inventaire et à la rénovation de leurs bâtiments, le projet d'arrêté relatif aux modalités de transmission des données de consommation d'énergie des organismes publics, et des données relatives aux rénovations et à la performance énergétique des bâtiments publics, le projet d'arrêté relatif aux modalités et au contenu de l'audit énergétique tertiaire, et aux professionnels le réalisant et le projet d'arrêté relatif au haut niveau de performance énergétique mentionné à l'article L. 235-3 du code de l'énergie en France métropolitaine

2026-05-22T08:42:20Z

Avis du CSCEE - Projet de décret relatif aux objectifs de réduction des consommations d'énergie des organismes publics, aux modalités d'inventaire et à la rénovation de leurs bâtiments, le projet d'arrêté relatif aux modalités de transmission des données de consommation d'énergie des organismes publics, et des données relatives aux rénovations et à la performance énergétique des bâtiments publics, le projet d'arrêté relatif aux modalités et au contenu de l'audit énergétique tertiaire, et aux professionnels le réalisant et le projet d'arrêté relatif au haut niveau de performance énergétique mentionné à l'article L. 235-3 du code de l'énergie en France métropolitaine.
Le Conseil émet un avis favorable.

Avis du CSCEE - Projets de textes nécessaires à la mise en place de la qualification professionnelle d'entreprise prévue par l'article R. 125-9 du code des Assurances

2026-05-22T08:40:58Z

Avis du CSCEE - Projets de textes nécessaires à la mise en place de la qualification professionnelle d'entreprise prévue par l'article R. 125-9 du code des Assurances.
Le Conseil émet un avis favorable.

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les décrets relatifs aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid et projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

2026-05-22T08:39:37Z

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les décrets relatifs aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid et projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.
Le Conseil émet un avis défavorable. Le Conseil estime que ce report envoie un signal négatif quant à la mise en oeuvre de la politique de transition écologique.

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

2026-05-22T08:38:05Z

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.
Le Conseil émet un avis favorable.

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

2026-05-22T08:36:39Z

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP).
Le Conseil émet un avis défavorable.
Le Conseil rappelle son attachement à une réglementation nationale qui se substitue aux doctrines locales, en matière de prévention des incendies lés à la construction bois ;
Le Conseil rappelle sa volonté de trouver un équilibre satisfaisant entre la nécessité de prévenir les incendies et le développement de l'utilisation du bois et des matériaux bio-sourcés en matière de construction et de rénovation, tel que voulu par la réglementation RE2020 et dans le sens indiqué par la nouvelle Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui stipule : « la révision en cours de la réglementation incendie dans le secteur de la construction bois devra, par ailleurs, concilier l'impératif de sécurité des personnes et des biens avec le nécessaire développement de l'usage du bois dans la construction et la rénovation ».
Le Conseil souhaite que l'application de cette réglementation soit repoussée à un délai de 15 mois afin de permettre d'approfondir les études d'impact et de poursuivre le dialogue avec les organisations professionnelles
Le Conseil s'engage à programmer une réunion de suivi des différents travaux en lien avec cette règlementation en septembre 2026.

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts

2026-05-22T07:39:37Z

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts.
Le Conseil émet un avis favorable.

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

2026-05-22T07:37:57Z

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Le Conseil émet un avis favorable.

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté relatif aux performances de résistance au feu des produits de construction

2026-05-22T07:36:08Z

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté relatif aux performances de résistance au feu des produits de construction.
Le Conseil émet un avis favorable sous réserve de préciser l'article 18 dans le sens d'un allègement de la procédure pour les produits faisant l'objet d'une simple reconduction.

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

2025-09-30T12:39:41Z

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique.
Le Conseil émet un avis défavorable avec les motivations suivantes :
– La modification de ce facteur de conversion a des conséquences négatives importantes pour le marché de la rénovation énergétique en permettant à certains logements de sortir du statut de passoire thermique sans réaliser de travaux ;
– Une modification de ce paramètre du DPE risque d'interroger fortement sur la confiance à accorder au DPE.