CSCEE - Avis 2022

Avis du CSCEE - Systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

2022-11-30T18:54:30Z

Le CSCEE émet un avis favorable sous réserves :

– de tenir compte de la capacité technique de la filière à installer l'ensemble des dispositifs visés dans le délai très court retenu ;

– de veiller à ce que ces dispositifs soient installés en respectant les contraintes liées aux systèmes de chauffage.

(Ci-dessous l'avis intégral à télécharger)

Avis du CSCEE - Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

2022-11-30T18:48:34Z

Le CSCEE émet un avis favorable sous réserves :

– de ne pas anticiper les exigences de la Directive sur la Performance Énergétique des bâtiments (DPEB) ;
– de revoir à la baisse la valeur du TRI retenue.

(Ci-dessous l'avis intégral à télécharger)

Avis du CSCEE - Prorogation de l'expérimentation RGE "chantier par chantier"

2022-11-30T14:37:19Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, prorogeant l'expérimentation RGE "chantier par chantier"

Avis du CSCEE - Bonus de constructibilité et dérogation de hauteur aux règles d'urbanisme

2022-11-30T14:31:59Z

Le CSCEE émet un avis favorable sous réserves :

– de mieux articuler la notion de "bâtiment à énergie positive" avec la RE2020 ;
– d'envisager une reconsidération du régime des dérogations aux règles d'urbanisme pour qu'elles deviennent le régime de droit commun.

(Ci-dessous l'avis intégral à télécharger)

Avis du CSCEE - Classement des réseaux de chaleur et de froid

2022-11-07T15:42:40Z

Avis favorable du CSCEE

(ci-après l'intégralité de l'avis à télécharger)

Avis du CSCEE - Mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

2022-11-07T15:40:41Z

Après délibération et vote de ses membres, sur le projet d'arrêté, le Conseil émet un avis favorable sous réserve :
– d'interdire sur un même chantier à une société mère de réaliser l'exécution des travaux dès lors que sa filiale est en charge d'une mission d'accompagnement prévue par le présent arrêté.

(ci-après l'intégralité de l'avis à télécharger)

Avis du CSCEE - Expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c

2022-11-07T15:38:28Z

Projet d'arrêté autorisant la prorogation de l'arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c

Avis du CSCEE - Evaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

2022-11-07T15:36:47Z

Projet d'arrêté relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Avis du CSCEE - Modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybrides

2022-11-07T15:34:31Z

Après délibération et vote de ses membres, sur le projet d'arrêté, le Conseil émet un avis favorable sous réserve :
– de la prise en compte des remarques relatives à la période transitoire.

(ci-après l'intégralité de l'avis à télécharger)

Avis du CSCEE - Entretien et inspection des chaudières et des systèmes thermodynamiques

2022-11-07T15:31:32Z

Après délibération et vote de ses membres, sur le projet d'arrêté, le Conseil émet un avis favorable sous réserve :
– d'une mise en cohérence de cet arrêté avec les autres textes à venir qui feront évoluer les exigences réglementaires sur les chaudières et les systèmes thermodynamiques dans le cadre du plan de sobriété.

(ci-après l'intégralité de l'avis à télécharger)