CSCEE - Avis 2019

Avis CSCEE - repérage amiante avant travaux

2020-11-01T21:13:46Z

Projet d'arrêté relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis.

Le CSCEE émet un avis favorable.

Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - repérage amiante

2020-11-01T21:00:07Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - competences pour réaliser audit énergétique

2020-11-01T20:58:36Z

Projet de décret modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - ICPE - énergies renouvelables ou système de végétalisation sur la toiture

2020-11-01T20:56:20Z

Projet d'arrêté pris en application de l'article L.111-18-1 du code de l'urbanisme

Le CSCEE émet un avis favorable.

Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - qualification RGE

2020-11-01T20:51:30Z

Projet de décret modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve :
– de préciser le caractère transitoire de la déclaration de cinq chantiers ;
– et de permettre l'éligibilité de la qualification à l'offre globale.

Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - prorogation modulation RT2012

2020-11-01T20:49:21Z

Projet d'arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - décret décence Mayotte

2020-11-01T20:47:34Z

Projet de décret relatif au report des dispositions liées au décret décence à Mayotte

Le CSCEE émet un avis favorable.

Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - ESSOC I

2020-11-01T20:45:30Z

Projet d'ordonnance projet relative à la réécriture des règles de construction et à la recodification du Livre Ier du code de la construction et de l'habitation

Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve de la tenue d'un groupe de travail visant à :
– statuer sur la notion de « résultat minimal » définie à l'article L. 111-1 ;
– réinterroger la formule « aucun danger » présente à l'article L. 153-2 ;
– et de s'assurer que la définition de « bâtiment ou aménagement accessible pour tous » présente à l'article L. 111-1 fasse l'objet d'un consensus des membres du Conseil.

Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis du CSCEE - tertiaire réduction de consommations d'énergie

2020-11-01T20:43:59Z

Projet de décret relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

Le CSCEE émet un avis favorable
Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - VEFA vente en l'état futur d'achèvement

2020-11-01T20:43:56Z

Projet de décret pris pour l'application de l'article 75 de la loin° 2018-1021 du 23 novembre 2018

Le CSCEE émet un avis favorable
Ci-joint l'intégralité de l'avis