CSCEE - Avis 2018

Avis CSCEE - arrêté accessibilité

2020-11-23T11:25:36Z

Projet d'arrêté modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - repérage amiante avant travaux

2020-11-23T11:19:01Z

Projet de décret modificatif au décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - projet de loi d'orientation des mobilités - LOM

2020-11-23T11:15:49Z

Projet de loi d'orientation des mobilités
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve
Ci-joint l'intégralité de l'avis

Le CSCEE souhaite rappeler qu'il apporte son soutien aux dispositifs qui favorisent le développement du véhicule électrique en France. Ils constituent un levier important pour répondre aux enjeux de la transition énergétique, pour les transports comme pour le bâtiment. La transition énergétique dans laquelle s'inscrit la France concourt à faire du véhicule électrique un élément central de la mobilité durable de demain.

Installer des points de recharge dans les bâtiments contribuera certainement au déploiement du véhicule électrique en créant une offre de stations de recharges alors que l'essentiel de ces recharges se fera entre le domicile et les lieux de travail. Cette stratégie_ doit aussi s'étendre à l'espace public.

Le CSCEE est toutefois attentif à l'efficacité des obligations nouvelles proposées en la matière et en particulier à l'impact sur les coûts de la construction et pour les utilisateurs finaux des bâtiments dans leur ensemble qui souhaiteront aujourd'hui ou demain pouvoir installer des bornes de recharge et faire charger leurs véhicules à des coûts abordables.

L'article 17 imposant l'installation d'infrastructures de stationnement pour vélos dans les parkings annexés à certains bâtiments faisant l'objet de travaux n'a pas soulevé de remarques particulières.

Les articles 19 et 19 bis ont pour objectif de favoriser l'utilisation des véhicules électriques et hybrides en améliorant les dispositions relatives à la recharge de ces véhicules et aux infrastructures de recharge privées et ouvertes au public. lis prévoient :
– de généraliser l'installation, dans tous les parcs de stationnement des immeubles neufs ou en rénovation, d'infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides ;
– d'améliorer le régime de soutien au raccordement au réseau des infrastructures de recharge ouvertes au public des véhicules électriques et hybrides pour favoriser la multiplication de ces infrastructures ;
– et de préciser le statut juridique des opérateurs d'infrastructures de recharge.

Le CSCEE note en matière de pré-équipements la présence d'un décret en Conseil d'Etat visant à fixer les caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation de véhicule électrique, ce qui constitue une évolution positive. La profession sera attentive lors de la prochaine saisine du CSCEE sur ce décret afin que le dispositif soit efficient et de bon sens.

Néanmoins, le pré-équipement définit dans l'article L. 111-3-3 de l'article 19 du projet de loi ne comprend pas le câblage des infrastructures de recharges des véhicules électriques. Or, le projet de loi crée l'obligation d'installer des compteurs de consommation à chaque place de stationnement, ce qui n'est possible que lorsque les câbles sont installés.

Le CSCEE propose donc que les solutions de comptage soient prévues au moment de la mise en place d'un point de charge et non au moment des travaux de construction.

Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - radon

2020-11-23T11:00:00Z

projet d'arrêté relatif aux modalités de surveillance du radon dans certains établissements recevant du public et d'affichage des résultats de mesurage

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - HFC ERP IGH

2020-11-23T10:57:56Z

projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 décembre 2001 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (lGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - ESSOC ordonnance

2020-11-23T10:55:25Z

Projet d'ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - Révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone - SNBC

2020-11-23T10:53:23Z

Révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - experimentation ventilation mecanique

2020-11-23T10:51:34Z

Projet d'arrêté visant à expérimenter pour 3 ans une simplification des régies de ventilation des maisons individuelles dans certaines zones climatiques

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE : projet de loi ELAN

2020-11-23T10:49:26Z

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Le CSCEE émet un avis favorable assorti des réserves et remarques formulées dans l'avis.
Ci-joint l'intégralité de l'avis

Avis CSCEE - qualifications decret audit énergetique

2020-11-23T10:46:56Z

Projet de décret relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l'intégralité de l'avis