CSCEE - Communiqués de presse

note de positionnement du CSCEE

2022-03-04T10:21:11Z

Le CSCEE, réuni le 15 février 2022, a fait le point sur les travaux relatifs à l'évolution de la réglementation concernant la sécurité incendie dans la construction bois. Ces travaux qui associent la filière sous l'égide du ministère du logement et du ministère de l'intérieur doivent conduire à l'édiction d'une nouvelle réglementation au moment où la construction bois est appelée à se développer. Plusieurs membres du CSCEE [1] :

soulignent la nécessité impérieuse de disposer très rapidement de la nouvelle réglementation dont l'entrée en vigueur doit intervenir au plus tard fin 2022. Les opérateurs ont besoin de règles claires et stabilisées, dans ce domaine comme dans d'autres, pour mener leur activité. Tout retard risquerait d'impacter négativement le développement de la construction bois qui est, par ailleurs, encouragé par la réglementation environnementale ;

s'opposent à l'édiction de réglementations locales. Les « doctrines » qui apparaissent ici ou là ne sauraient se substituer à la réglementation nationale. Elle seule doit faire référence. La multiplication des « doctrines » ne peut être que source de confusion. L'établissement d'une réglementation nationale doit être élaborée avec un large consensus afin d'être reconnue par toutes les parties prenantes ;

insistent sur la nécessité de prendre en compte l'impact technico-économique, la soutenabilité et la faisabilité de la future réglementation, avant toute préconisation ou projet de textes réglementaires. Le haut niveau de sécurité incendie recherché doit demeurer compatible avec des solutions techniques qui permettent de préserver la performance « carbone » du bois et de limiter les coûts de construction ;

contestent la prise en compte de la « réversibilité » comme moyen d'aligner la réglementation sur le niveau d'usage le plus contraignant. Il est impératif de préserver une approche qui tienne compte des différents usages, même si la réversibilité doit être anticipée en prévoyant les adaptations nécessaires au moment du changement d'usage ;

souhaitent que le CSTB conduise et partage avec les acteurs les travaux et les études techniques nécessaires à l'élaboration de la réglementation. Il pourra évidemment s'entourer des personnes expertes de cette question, unanimement reconnues dans notre pays ;

et demandent à considérer dans l'analyse les dispositions en vigueur et les retours d'expériences des pays qui disposent déjà d'une réglementation notamment sur les moyens de lutte contre l'incendie.

[télécharger ci-après la note de positionnement]

[1] Président, FPI, Pôle habitat FFB, USH, CAPEB, FFB, UICB, ADI, UNSFA, CNOA, Untec, Syntec Ingénierie, FILIANCE, et la députée Mme Meynier-Millefert

CHRISTOPHE CARESCHE est nommé président du CSCEE

2020-11-04T08:19:01Z

CHRISTOPHE CARESCHE est nommé président du CSCEE

Sur proposition d'Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement, Christophe Caresche est nommé Président du Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique. Il succède à Thierry Repentin, Président de l'ANAH

Arrêté du 31 octobre 2020 portant nomination du président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Propositions du CSCEE pour un plan de relance du secteur de la construction

2020-06-11T14:22:26Z

Communiqué de presse du Président : propositions du CSCEE pour un plan de relance du secteur de la construction

2020-06-11T14:18:47Z

Propositions du CSCEE à la Ministre de la transition écologique et solidaire et au Ministre de la ville et du logement afin d'élaborer un plan de relance du secteur de la construction

Les conséquences de la crise sanitaire sont d'une ampleur inédite pour le secteur de la construction, pourtant essentiel à la vie économique de nos territoires. Dans la continuité de ses travaux engagés depuis le début de la crise, le CSCEE a lancé auprès de ses membres un appel à formuler des propositions concrètes aux pouvoirs publics pour un plan de reprise et de relance de l'activité du secteur. Le CSCEE montre ainsi sa capacité à fédérer la filière, présente dans toute sa diversité au sein du Conseil.

Grâce aux nombreuses contributions reçues, le CSCEE a élaboré un plan de reprise et de relance échelonné dans le temps, dans une logique de synthèse et de consensus, autour de quelques propositions phares et en cohérence avec les travaux menés par le Conseil depuis plus d'un an. Cette proposition de plan, qui a été transmise aux Ministres de la Ville et du Logement et de la Transition Ecologique et Solidaire, est une première étape de travail : le CSCEE pourra le réactualiser en fonction des avancées et des réponses ministérielles apportées à ces propositions.

Pour une reprise totale des chantiers, le CSCEE a identifié plusieurs conditions-clés : évaluation et recherche de modalités de compensation des surcoûts liés au COVID-19, continuité de l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme, confiance des ménages restaurée pour la poursuite des travaux.

Le Conseil met en avant dans son plan de reprise et de relance une dizaine de propositions ambitieuses et de nature à apporter un fort effet levier. On retrouve dans ces propositions des mesures d'ordre économique, indispensables dans le contexte de la crise en cours. Plusieurs points d'attention sont à relever :
– le rôle de la commande publique pour favoriser la relance de l'activité
– la poursuite des efforts visant à réduire l'empreinte énergétique et carbone du bâtiment
– la massification de la rénovation énergétique qui ne pourra pas s'enclencher dans un contexte de grave crise économique du secteur du bâtiment.
Afin d'atteindre les objectifs adaptés aux enjeux environnementaux, la filière du bâtiment aura besoin de mesures de soutien, sans quoi elle aura du mal à se relever et des pertes d'emploi conséquentes seront à craindre.

Pour préparer 2021 et adapter la filière de la construction, le CSCEE propose que soient organisés des « états généraux de la construction ». Ces états généraux permettraient de conduire, en premier lieu, un retour d'expérience de la crise du Covid-19 et de son impact sur la filière, et d'en tirer d'utiles enseignements. Des orientations communes pourront émerger afin d'adapter le bâtiment aux transitions numérique, environnementale, énergétique, sociétale, au plus près de tous les territoires : modes constructifs de demain, BIM pour tous, relocalisation d'industries, développement de circuits courts, économie circulaire, aménagement durable des territoires, politiques foncières etc.

Retrouvez la contribution du CSCEE sur son site internet : http://www.cscee.fr/IMG/pdf/200612_propositions_plan_de_relance_cscee_vf.pdf

Ouverture du site internet du CSCEE

2020-06-11T14:13:47Z

Depuis sa création en 2015, par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Conseil a amélioré la fluidité des relations entre les acteurs du bâtiment et l'Etat. Il est organisé pour que l'ensemble des parties prenantes puissent s'exprimer au sujet de tous les textes, législatifs ou réglementaires, mais plus largement de tous les sujets qui concernent le bâtiment.

Il a pour mission de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction et sur l'adaptation des règles relatives à la construction aux objectifs de développement durable. Il est composé de cinq collèges complémentaires (parlementaires, collectivités territoriales, professionnels de la construction, associations et personnalités qualifiées).

Le conseil formule un avis sur l'ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires qui concernent le domaine de la construction. Tous les avis du CSCEE seront prochainement disponibles sur ce site internet.

Il se saisit en parallèle de tout sujet relevant du domaine de la construction pour concerter et formuler des propositions à la ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre chargé de la ville et du logement.

Communiqué de Presse du CSCEE du 7 décembre 2019

2019-12-07T13:31:00Z

Communiqué de presse du CSCEE au sujet de la prolongation de la dérogation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs