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ACTUALITÉS

publié le 15 septembre 2023 (modifié le 25 septembre 2023)
 
publié le 25 juillet 2023
Projet d’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction des équipements publics et des bâtiments (...)
 
publié le 18 juillet 2023
Projet d’arrêté définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences (...)
 
publié le 18 juillet 2023
Projet de décret modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans (...)
 
publié le 18 juillet 2023
Projet de décret portant application de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les (...)
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