CSCEE

Avis CSCEE - incendie bâtiments d’habitation - location parc stationnement

publié le 1er novembre 2020

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis