Avis CSCEE - nucléaire
publié le 1er novembre 2020
Projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- 150930 avis cscee ordonnance nucleaire 300915 (format pdf - 10.4 ko - 01/11/2020)