Avis du CSCEE - Stationnement des vélos dans les parcs annexes aux bâtiments (LOM)
Projet de décret relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos
Le CSCEE émet un avis favorable avec la recommandation suivante :
• Modifier la date d’application, pour une entrée en vigueur 6 mois après la publication.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
Projet d’arrêté relatif à l’application des articles R. 111-14-5 à R. 111-14-7 et R. 136-4 à R. 136-5 du code de la construction et de l’habitation
Le CSCEE émet un avis défavorable avec les recommandations suivantes :
• Avoir une approche d’objectif plutôt que de moyen ;
• Limiter l’impact de cette nouvelle règlementation et renvoyer aux PLU avec une possibilité de compensation entre les places de stationnement vélo et celles de véhicules à moteur ;
• Modifier la date d’application, pour une entrée en vigueur 6 mois après la publication.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
- 20201215 avis cscee arrete velolom (format pdf - 251.3 ko - 23/04/2021)
- 20201215 avis cscee decret velolom (format pdf - 244 ko - 23/04/2021)