Avis du CSCEE - Diagnostic Déchets

 Décret en Conseil d’État relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments
 Décret simple relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments

Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve de prise en compte de remarques portant sur la définition des compétences et des critères d’éligibilité de l’entité chargée de réaliser le diagnostic déchets et l’apport d’éclaircissements au sujet de la responsabilité de cette entité.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.