CSCEE

Avis CSCEE - repérage amiante avant travaux

publié le 23 novembre 2020

Projet de décret modificatif au décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis