CSCEE

Avis CSCEE : projet de loi ELAN

publié le 23 novembre 2020

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Le CSCEE émet un avis favorable assorti des réserves et remarques formulées dans l’avis.
Ci-joint l’intégralité de l’avis