CSCEE

Avis CSCEE - IRVE - Infrastructure de recharge vehicues electriques - LOM article 64

publié le 23 novembre 2020

Projet d’arrêté relatif à l’application de l’article R.111-14-2 du Code de la construction et de l’habitation

Le CSCEE émet un avis favorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis