CSCEE

Avis CSCEE - ICPE - énergies renouvelables ou système de végétalisation sur la toiture

publié le 1er novembre 2020

Projet d’arrêté pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme

Le CSCEE émet un avis favorable.

Ci-joint l’intégralité de l’avis