Avis CSCEE - competences pour réaliser audit énergétique
publié le 1er novembre 2020
Projet de décret modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts
Projet de décret modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Télécharger :
- 20191217 avis cscee audit cite archi (format pdf - 64.1 ko - 01/11/2020)